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Le réglementArticle 1 Objet du contrat: - Les présentes conditions générales régissent les relations entre le cimetière virtuel et ses utilisateurs. - Cette convention a pour objet de définir les conditions générales d'utilisation du cimetière virtuel. En l'utilisant, l'utilisateur confirme avoir lu, compris et accepté l'intégralité de ces conditions. - Tout utilisateur, qu'il soit une personne physique ou morale, est tenu de lire, d'accepter et de se conformer aux stipulations de cette convention lorsqu'il fait usage du cimetière virtuel. Article 2 Condition générale - L'utilisation de base du cimetière virtuel est gratuite. Pour accéder à l'ensemble des fonctionnalités, un abonnement est nécessaire. - Il n'est soumis à aucune obligation vis-à-vis de ses utilisateurs. - Par ailleurs, il s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies, ne les divulguant pas à des tiers. - Il ne peut être tenu responsable de tout préjudice, notamment celui résultant de la perte de données liée à l'hébergement. - Le site est ouvert au public et est souvent scanné par des moteurs de recherche tels que Google, Yahoo, Bing, etc. Tout contenu ou image que vous ajoutez pourrait être indexé par ces moteurs. Si vous souhaitez éviter cette indexation, abstenez-vous de publier. Article 3 Inscription en tant que membre: - L'inscription au cimetière virtuel est gratuite. - Le cimetière virtuel se réserve le droit de refuser une inscription contenant des coordonnées non valides ou inexactes. En cas de refus, aucun courriel de notification ne sera envoyé, et toutes les données fournies seront effacées sans préavis. - Une fois inscrit, l'utilisateur peut demander la suppression de son compte et de toutes ses données à tout moment. Cette demande sera traitée dès que le j'en aurai pris connaissance. Après suppression du compte, le cimetière virtuel ne conservera aucune donnée relative à l'utilisateur. Article 4 Ajouter une page tombale: Chaque utilisateur peut créer jusqu'à 5 pages tombales gratuitement. Pour ajouter des pages supplémentaires, un abonnement valide est nécessaire. Assurez-vous d'obtenir l'accord de votre entourage avant de créer une page tombale. En cas de non-respect, veuillez vous abstenir. En cas de problème ou de menace, toutes les données de l'utilisateur ou du défunt concerné seront supprimées sans préavis. Aucune demande de remboursement ne sera acceptée. Pour ajouter une page, une inscription en tant que membre sur le cimetière virtuel est nécessaire, mais reste gratuite. Le cimetière virtuel se réserve le droit d'accepter ou de refuser, sans justification, toute demande d'ajout de page. Un défunt ne peut être représenté qu'une seule fois sur le site. L'utilisateur est responsable du contenu de sa page et s'assure qu'il respecte les lois et règlements en vigueur et ne porte pas atteinte aux droits des tiers. Le contenu ne doit pas : Être contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou heurter la sensibilité des mineurs. Porter atteinte aux droits ou à la réputation de tiers. Contenir des éléments diffamatoires, pornographiques, pédophiles ou en violation des droits de propriété intellectuelle. Cette liste est non exhaustive. Les photos de défunts et de groupes sont acceptées, à condition que le défunt soit identifiable. Les photos avec des animaux ne seront pas acceptées. Toutes les pages soumises seront automatiquement examinées par le cimetière virtuel. Vous ne recevrez pas de notification par e-mail concernant l'acceptation ou le refus de votre page. En cas de refus, toutes les données seront supprimées sans préavis. Après validation, chaque utilisateur peut demander la suppression de sa page et des informations associées. Cette demande sera traitée dès que le webmestre en aura pris connaissance. Aucune donnée ne sera conservée après la suppression d'une page ou d'un compte. Article 5 Fleurir une page tombale: - L'accès basique au fleurissement est offert sans frais. Cependant, un abonnement est requis pour profiter de toutes les fonctionnalités. - Pour déposer une fleur sur une page tombale, vous devez être inscrit et identifié en tant que membre sur le cimetière virtuel. - Les fleurs déposées se fanent après une durée préalablement choisie lors de leur dépôt et finissent par disparaître du site. - Le cimetière virtuel se réserve le droit de retirer sans préavis toute fleur accompagnée d'un texte injurieux, diffamatoire, pornographique, pédophile, raciste, ou enfreignant les droits des tiers. - Il est interdit d'ajouter des liens web, des publicités, ou vos informations personnelles. Tout fleurissement incluant de telles informations sera supprimé sans notification. - Ce site ne sert pas de forum : les échanges entre membres ne sont pas permis. Tout message de ce type sera effacé sans préavis. Article 6 Les images et gallerie photos : - Vous pouvez ajouter jusqu'à 5 images sur vos pages sans frais. La galerie est accessible gratuitement. - Seules les photos représentant le défunt lorsqu'il était vivant sont acceptées. Les images montrant plusieurs personnes ne seront pas autorisées. - Nous attendons de vous que vous choisissiez des photos respectueuses des visiteurs. - Seules les photos de type portrait ou de tombes seront validées. Toute photo montrant une personne décédée ou ne respectant pas nos guidelines sera retirée sans notification préalable. Aucun remboursement ne sera possible. - Pour la fonctionnalité du coffre ou galerie photos, bien qu'il n'y ait pas de limite sur le nombre de photos, un abonnement valide est nécessaire pour y accéder. Article 7 Abonnement payant - L'accès via un abonnement payant permet de soutenir financièrement le site, couvrant ainsi ses frais de fonctionnement - Il offre un accès illimité à toutes les fonctionnalités avancées du site, permet aux utilisateurs de bénéficier d'une expérience sans publicités et garantit une priorité pour le support client et les mises à jour. - L'abonnement payant est disponible pour une durée définie en nombre de mois, selon le choix effectué lors du paiement. Informations et Confidentialité : - Les données collectées sur www.cimetiere-virtuel.fr sont uniquement destinées à l'usage du cimetière virtuel et ne seront jamais partagées avec des tiers. Conformément à l'article 34 de la loi "Informatique et Libertés", vous avez le droit d'accéder, de modifier, de rectifier et de supprimer toute donnée personnelle vous concernant. Le cimetière virtuel peut retirer toute inscription ou toute page tombale ne respectant pas les directives établies, sans notification préalable. Ces directives ne sont pas exhaustives. Numéro d'inscription CNIL : 887634. |
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