Conditions générales d’utilisation
Consultez les règles de notre espace de mémoire et de partage.
Article 1 — Éditeur et objet des CGU
Les sites Cimetière Virtuel et Cimetière Virtuel Animalier sont édités par l’association « Au soleil levant », régie par la loi du 1er juillet 1901. Le directeur de la publication est Daniel COING-DAGUET, président de l’association.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les règles d’accès et d’utilisation des deux sites. En créant un compte ou en utilisant les services, l’utilisateur s’engage à les respecter.
Pour contacter l’association, utilisez le formulaire de contact. Les coordonnées complètes de l’éditeur figurent dans les mentions légales.
Article 2 — Accès et disponibilité du service
- L’accès de base aux sites est gratuit. Certaines fonctionnalités ou certains avantages nécessitent un abonnement actif ; ils sont présentés sur la page de souscription.
- L’association s’efforce de maintenir les sites accessibles et de protéger les contenus publiés. Des interruptions peuvent toutefois survenir, notamment lors d’une maintenance ou d’un incident technique.
- Les pages réglées comme publiques peuvent être consultées par les visiteurs et référencées par les moteurs de recherche. L’utilisateur doit éviter d’y publier des informations qu’il souhaite garder confidentielles.
- Les pages privées sont accessibles selon leurs réglages de visibilité et les autorisations accordées par leur gestionnaire.
Article 3 — Compte membre
- L’inscription est gratuite. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à maintenir une adresse e-mail valide.
- L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions effectuées depuis son compte. Il doit signaler rapidement toute utilisation non autorisée.
- En cas de fraude, d’abus ou de non-respect des présentes CGU, l’association peut refuser une inscription, limiter certaines fonctionnalités, suspendre ou fermer un compte. Lorsque cela est possible, l’utilisateur est informé de la mesure et de son motif.
- L’utilisateur peut demander la fermeture de son compte. La suppression et la durée éventuelle de conservation des données sont traitées conformément à la politique de confidentialité et aux obligations applicables.
Article 4 — Création et gestion des pages mémoire
- La création d’une page mémoire nécessite un compte membre. Les éventuelles limites de création sont indiquées sur le site.
- Avant de publier une photographie, un texte ou toute autre contribution, l’utilisateur doit disposer des droits ou autorisations nécessaires et respecter la vie privée des personnes vivantes représentées ou mentionnées.
- L’utilisateur est responsable des contenus qu’il publie. Ceux-ci doivent respecter la législation en vigueur et les droits des tiers.
- Il est interdit de publier un contenu illicite, injurieux, diffamatoire, menaçant, discriminatoire, pornographique, portant atteinte à la propriété intellectuelle ou aux droits d’autrui.
- Pour éviter les doublons, l’association peut demander des précisions lorsqu’une page concernant la même personne ou le même animal semble déjà exister.
- Le créateur d’une page et les personnes autorisées peuvent la gérer selon les droits qui leur ont été accordés et les fonctionnalités disponibles.
Article 5 — Fleurs, hommages et messages
- Le dépôt de fleurs et d’hommages est réservé aux membres connectés. Certaines options peuvent dépendre d’un abonnement ; les conditions sont précisées sur le site.
- La durée d’affichage d’une fleur est indiquée lors de son dépôt. À son terme, la fleur est retirée automatiquement de la page.
- Les messages doivent rester respectueux et en rapport avec l’hommage. Les publicités, liens non sollicités, données personnelles de tiers et contenus illicites sont interdits.
- Les pages mémoire sont des espaces de recueillement et ne sont pas destinées aux échanges hors sujet. Les contributions qui ne respectent pas ces règles peuvent être modérées ou retirées.
Article 6 — Photos, vidéos et autres médias
- Les formats, tailles et nombres de fichiers autorisés sont indiqués dans les formulaires concernés. Les limites peuvent varier selon la fonctionnalité utilisée.
- L’utilisateur doit disposer des droits nécessaires pour publier une image ou une vidéo et respecter le droit à l’image et la vie privée des personnes vivantes qui y figurent.
- Les contenus illicites, trompeurs, choquants ou sans rapport avec l’hommage peuvent être retirés.
Article 7 — Abonnement et paiement
- L’abonnement contribue aux frais de fonctionnement des sites et donne accès aux avantages indiqués sur la page de souscription.
- Avant le paiement, la durée, le prix total, les fonctionnalités incluses et les modalités de fin d’abonnement sont présentés à l’utilisateur.
- Le paiement en ligne est proposé par PayPal. Le paiement par carte bancaire peut également être proposé via PayPal, selon les options disponibles sur la page de paiement.
- Le paiement par chèque ou virement peut être demandé à l’association par e-mail ou message privé. Les modalités sont communiquées avant le règlement.
- Les informations relatives au droit de rétractation et aux éventuelles exceptions applicables sont présentées au moment de la souscription.
Article 8 — Publicité et cookies
- Des annonces peuvent être affichées aux visiteurs et aux membres sans abonnement actif afin de contribuer au financement des sites.
- Les services publicitaires, notamment Google AdSense, peuvent utiliser des cookies ou technologies similaires. Le panneau de consentement permet à l’utilisateur d’accepter, de refuser ou de gérer les choix relatifs aux annonces.
- Le refus de la personnalisation publicitaire ne signifie pas nécessairement l’absence de toute annonce : des annonces non personnalisées ou limitées peuvent rester visibles. Selon les réglages d’AdSense, certaines annonces limitées peuvent recourir à un stockage réservé à la détection du trafic incorrect.
- Les membres connectés disposant d’un abonnement actif et les administrateurs naviguent sans publicité ; le module publicitaire Google n’est pas chargé pour eux.
- Les pages d’inscription, de connexion et de récupération du mot de passe sont également sans publicité, quel que soit le statut du visiteur.
- Les informations détaillées sur les cookies et les choix de consentement figurent dans la politique de confidentialité. Le lien de gestion des cookies permet de modifier ou retirer un choix lorsque cette fonction est disponible sur le site.
Article 9 — Données personnelles
Les informations relatives au responsable du traitement, aux finalités, aux destinataires, aux durées de conservation et aux droits des personnes sont détaillées dans la politique de confidentialité.
Les mots de passe sont protégés par un mécanisme de hachage et ne sont pas conservés en clair. Pour toute question ou demande concernant les données personnelles, contactez l’association au moyen du formulaire de contact.
L’utilisateur peut également adresser une réclamation à la CNIL, selon les modalités indiquées sur son site.
Article 10 — Données issues des archives publiques
Certaines pages peuvent reprendre des informations provenant de fichiers publics, notamment des fichiers de décès publiés par l’INSEE. Ces informations sont reprises à partir des fichiers disponibles et peuvent comporter des omissions ou des erreurs.
L’association ne modifie pas les fichiers sources de l’INSEE. Pour signaler une erreur ou demander l’examen de la visibilité d’une page publiée sur les sites, contactez l’association. Chaque demande est examinée au regard des règles applicables et des informations communiquées par l’INSEE.
Les informations officielles sont disponibles sur le site de l’INSEE et sur data.gouv.fr.
Article 11 — Modération et signalement
L’association peut retirer un contenu ou en limiter l’accès lorsqu’il est illicite ou contraire aux présentes CGU. Pour signaler un contenu, l’utilisateur peut contacter l’association au moyen du formulaire de contact, en indiquant la page concernée et le motif du signalement.
Lorsque la réglementation l’exige et que cela est possible, l’utilisateur concerné est informé de la mesure prise, de son motif et des moyens de la contester.
Article 12 — Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être mises à jour. La version applicable est celle publiée sur le site. Les modifications importantes sont portées à la connaissance des utilisateurs par un moyen adapté.